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Démarches administratives

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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

  • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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Info mairie

  • 11 décembre 2015

    Le prince Albert II et la princesse Stéphanie de Monaco à Tourrette-Levens : cliquez ici


    Le jeu d’exploration « My adventure » proposé par Explore Nice Côte d’Azur arrive à Tourrette-Levens 🤩 Partez à la découverte des secrets de notre village !

    Réservation : https://boutique.explorenicecotedazur.com/my-adventure-tourrette-levens.html?origine_affinage=true&mid=1&action=result&origine_affinage=true


    Le SIVOM Val de Banquière mène une enquête en 5 questions afin de mieux déterminer vos besoins…
    ⏩ Lien du questionnaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfj_1Pmo6hRUUxwGFgU7NMkPnvkQ61pcF8BHTyJSy42OsErxA/viewform?usp=sharing&ouid=106602355698381211364


    Info école Tordo

    Les inscriptions pour l’année scolaire 2025/2026 sont ouvertes. Pensez à inscrire vos enfants auprès de l’école Tordo à l’adresse mail suivante : ecole.0061563S@ac-nice.fr


    Subvention pour un broyeur à végétaux : télécharger le règlement et le formulaire de demande


    Une question sur : la propreté, l’éclairage, les déchets, la voirie, l’assainissement…
    CONTACTEZ Allo Mairies au 39 06 du lundi au samedi de 8h à 20h (Coût d’un appel local depuis un poste fixe). Ou par mail ici.

Cinéma


  • Pas de séance

    Adulte : 5 € / Moins de 16 ans : 3 €
    Avec le soutien du Département des Alpes-Maritimes

Bulletin municipal

  • 12 novembre 2015
    View this publication on Calaméo
    Publish at Calaméo or browse the library.
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