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Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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Info mairie

  • 11 décembre 2015

    Le prince Albert II et la princesse Stéphanie de Monaco à Tourrette-Levens : cliquez ici


    Le jeu d’exploration « My adventure » proposé par Explore Nice Côte d’Azur arrive à Tourrette-Levens 🤩 Partez à la découverte des secrets de notre village !

    Réservation : https://boutique.explorenicecotedazur.com/my-adventure-tourrette-levens.html?origine_affinage=true&mid=1&action=result&origine_affinage=true


    Le SIVOM Val de Banquière mène une enquête en 5 questions afin de mieux déterminer vos besoins…
    ⏩ Lien du questionnaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfj_1Pmo6hRUUxwGFgU7NMkPnvkQ61pcF8BHTyJSy42OsErxA/viewform?usp=sharing&ouid=106602355698381211364


    Info école Tordo

    Les inscriptions pour l’année scolaire 2025/2026 sont ouvertes. Pensez à inscrire vos enfants auprès de l’école Tordo à l’adresse mail suivante : ecole.0061563S@ac-nice.fr


    Subvention pour un broyeur à végétaux : télécharger le règlement et le formulaire de demande


    Une question sur : la propreté, l’éclairage, les déchets, la voirie, l’assainissement…
    CONTACTEZ Allo Mairies au 39 06 du lundi au samedi de 8h à 20h (Coût d’un appel local depuis un poste fixe). Ou par mail ici.

Cinéma


  • Pas de séance

    Adulte : 5 € / Moins de 16 ans : 3 €
    Avec le soutien du Département des Alpes-Maritimes

Bulletin municipal

  • 12 novembre 2015
    View this publication on Calaméo
    Publish at Calaméo or browse the library.
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